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Site internet de Les Industries BRP Mégatech Inc.

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Mégatech et ses conceptions graphiques associées sont des marques de commerce de BRP. Aucune licence de marque de commerce ou de marque de service n’est accordée en rapport avec le matériel contenu dans le site internet de Mégatech.

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Questions de juridiction

Cette entente sera régie par et interprétée en vertu des lois de la province de Québec, et ce, sans qu’il n’en résulte des conflits entre les lois. Advenant qu’une disposition de la présente entente soit contraire à la loi, invalide ou impossible à exécuter pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être considérée comme étant divisible de la présente entente et n’aura aucun effet sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes constituent l’entente complète entre les parties relativement à l’objet aux présentes, qui ne pourra être modifiée que par écrit et signature des deux parties

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90, 28e rue, Shawinigan (Qc)  G9T 5K7

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