Politique de confidentialité

AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANDIDATS DE MÉGATECH

Dernière mise à jour: 17 mai 2023

1. INTRODUCTION

Le présent Avis décrit de manière transparente pourquoi et comment Les Industries BRP Mégatech Inc., ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Mégatech », « Nous », « notre »), en tant que responsable du traitement, recueille et utilise vos Renseignements Personnels, tout au long du processus de recrutement et d’embauche de Mégatech.

Il explique également avec qui nous sommes susceptibles de partager vos renseignements personnels et combien de temps nous les conservons habituellement. Cet Avis vise également à vous informer de vos droits en vertu des diverses lois et réglementations en matière de protection des Renseignements Personnels.

Aux fins du présent Avis, « Renseignements Personnels » désigne tout renseignement permettant de vous identifier, directement ou indirectement.

2. PORTÉE

Le présent Avis s’applique aux Renseignements Personnels des individus qui participent à une Activité de recrutement chez Mégatech (collectivement « Candidat », « vous », « votre »).

« Activité de recrutement » désigne toute étape du processus de candidature à un emploi chez Mégatech, l’inscription à notre communauté de talents ou la participation à tout type d’événement ou d’activité de recrutement ou d’embauche organisé par Mégatech.

3. PRINCIPES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre des Activités de recrutement, Mégatech s’assurera que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet :

  • sont traités légalement, équitablement et de manière transparente;
  • sont recueillis et traités aux fins spécifiées seulement;
  • sont adéquats, pertinents et non excessifs au regard des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et traités;
  • sont précis et à jour;
  • ne sont pas conservés sous une forme qui permet d’identifier un Candidat plus longtemps que nécessaire;
  • sont conservés en toute sécurité;
  • sont partagés uniquement à ceux qui   ont besoin  de  connaître  ces Renseignements Personnels pour s’acquitter de leurs

4. TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Le type de Renseignements Personnels que Mégatech recueille à votre sujet, de manière automatisée   ou non, utilise, partage et stocke dépend de la nature et du contexte de l’Activité de recrutement et des exigences de la législation applicable (droit du travail, fiscalité, assurance, etc.).

À l’exception des restrictions imposées par la législation locale, les secteurs concernés de Mégatech peuvent traiter les catégories suivantes de Renseignements Personnels :

  • Les renseignements de contact comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel personnelle et d’autres coordonnées (y compris les contacts en cas d’urgence).
  • Les renseignements d’identification et démographiques comme la date et le lieu de naissance, l’état matrimonial, la nationalité, le genre, l’état d’immigration, les langues parlées, la signature, le permis de conduire, le passeport, le numéro d’assurance sociale, la carte d’identité ou d’autres documents d’identification nationaux, les photographies, les casiers judiciaires, etc. Le genre, la race et la religion ne seront recueillis que lorsque la législation locale l’exige.
  • Les renseignements généraux sur l’emploi comme la preuve de votre droit de travailler, le titre du poste convoité, le lieu de travail, la date d’embauche, les affiliations syndicales, l’historique du rendement et la planification de la relève, les résultats de tests et d’évaluations, les enjeux soulevés lors d’une dénonciation ou pour lesquels vous pouvez être partie ou témoin, les dossiers disciplinaires, ainsi que les registres de votre présence au
  • Les renseignements sur l’éducation et la formation, comme les qualifications académiques et professionnelles, les licences/permis et certifications professionnelles, les évaluations des compétences, l’expérience, le Curriculum Vitae et les détails d’autres formations et
  • Les renseignements financiers comme les renseignements bancaires, les renseignements fiscaux, les salaires, les primes, les avantages sociaux et autres renseignements requis pour l’administration de la Les renseignements financiers comprennent également les détails des transactions, les renseignements sur les dépenses et le détail des investissements quant à votre régime de pension.
  • Les renseignements sur l’accès au lieu de travail ainsi que l’utilisation et le contenu des outils informatiques, comme les courriels envoyés et reçus, l’accès aux bâtiments et aux systèmes d’information, l’utilisation des appareils, des systèmes et des applications de Mégatech (y compris la télémétrie) lors de l’accès et de l’utilisation des bâtiments et des actifs corporatifs de Mégatech.
  • Les informations vidéo, vocales et d’images comme les données vidéo, vocales et d’images prises dans le cadre de vos fonctions, à des fins de sécurité et à des fins promotionnelles, de marketing ou de publicité, sous réserve des exigences des lois locales et des politiques internes de Mégatech (le cas échéant).

Mégatech recueille ces Renseignements Personnels directement auprès des Candidats, ainsi qu’auprès de tierces parties comme des références, des agences de référence  en matière de casier judiciaire ou de crédit, des sources publiques, des professionnels de la santé et d’autres fournisseurs de services consultatifs professionnels. Dans la plupart des cas, Mégatech obtiendra votre autorisation avant de chercher à obtenir ces renseignements auprès de ces sources (cette autorisation peut être donnée directement par vous ou implicitement par vos actions).

5. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Mégatech traite les Renseignements Personnels recueillis pour remplir son rôle d’employeur, afin de nous permettre de nous conformer à une obligation légale, sur la base d’intérêts légitimes ou sur toute autre base permise par la loi. Lorsqu’il n’y a pas d’autre base juridique pour recueillir et traiter les Renseignements Personnels des Candidats, Mégatech aura besoin de votre consentement. Ce consentement, que vous n’êtes pas obligé de donner, peut être révoqué à tout moment.

Dans le cadre des activités de Recrutement, Mégatech traitera vos Renseignements Personnels,  particulièrement  dans  les  situations suivantes :

  • Prendre des décisions relatives à votre embauche
  • Déterminer vos conditions d’emploi
  • Déterminer les exigences en matière de rendement, fixer  les objectifs  individuels et réaliser des évaluations du rendement
  • Évaluer les qualifications pour un emploi ou une tâche, y compris les décisions relatives à la carrière et aux promotions
  • Réviser, modifier ou octroyer les avantages sociaux, des récompenses et de primes supplémentaires pour les Candidats (bonus)
  • Définir les exigences en matière d’éducation, de formation ou de perfectionnement
  • Compiler les annuaires et effectuer de l’analyse de données
  • Effectuer du profilage
  • Garantir la sécurité du réseau informatique et des renseignements détenus par nous
  • Garantir un environnement de travail sain et sécuritaire
  • Sauvegarder des courriels
  • Respect des lois et des règlements applicables en matière de droit du travail
  • Contrôler la conformité au Code d’éthique et aux politiques de Bombardier Produits Récréatifs et collecter des preuves d’actes répréhensibles en vue de mesures disciplinaires
  • Régler des litiges vous impliquant, ou impliquant d’autres Candidats, travailleurs, entrepreneurs, y compris les accidents de travail
  • Gérer les refus d’embauche
  • Communiquer avec vous au sujet de votre emploi
  • Mettre en place un flux d’approbation dans divers systèmes.

Si vous ne fournissez pas certains Renseignements Personnels sur demande, Mégatech pourrait ne pas être en mesure d’exécuter de bien gérer les Activités de recrutement.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis si nous estimons que la raison est compatible avec l’objectif initial. Si nous devons utiliser vos Renseignements Personnels à des fins non liées ou nouvelles, nous vous en informerons, nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire et nous obtiendrons votre consentement, si la loi l’exige.

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre des Activités de recrutement, Mégatech communiquera vos Renseignements Personnels avec ceux qui ont un besoin légitime d’y avoir accès, par exemple :

  • à l’interne, avec le personnel de Bombardier Produits Récréatifs et Mégatech approprié qui a besoin de ces Renseignements Personnels dans le  cadre  des Activités de recrutement. Cela comprend, par exemple, les membres de l’équipe des ressources humaines et de la gestion du talent, le personnel des TI.
  • à des fins juridiques ou réglementaires, lorsque la divulgation de ces Renseignements Personnels est requise pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
  • avec des fournisseurs (incluant des fournisseurs d’avantages sociaux) qui peuvent traiter vos Renseignements Personnels au nom de Mégatech. Le traitement de ces Renseignements Personnels restera sous le contrôle de Mégatech et sera exécuté selon les instructions de Mégatech, en conformité avec des exigences strictes en matière de sécurité.
  • dans d’autres contextes en lien avec les Activités de recrutement, par exemple pour obtenir des références préalables à l’emploi, lorsque vous avez besoin d’accéder à des plateformes numériques pour vous permettre de postuler à un emploi ou vous inscrire à un événement de recrutement, pour des commandites de la part de gouvernements ou d’autres organisations, ou dans le cas d’une éventuelle vente ou restructuration de Mégatech. Dans des cas comme ceux-ci, Mégatech limitera les Renseignements Personnels transmis et essaiera de les rendre anonymes, dans la mesure du

Mégatech ne permet pas aux tiers avec lesquels nous communiquons vos Renseignements Personnels d’utiliser ces renseignements à leurs propres fins. Nous leur permettons de traiter vos Renseignements Personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément à nos instructions.

De plus, en tant qu’entreprise internationale, il peut être nécessaire pour Mégatech de transférer vos Renseignements Personnels dans une région ou un pays différent de celui dans lequel ils ont été initialement recueillis. Mégatech s’assurera que ces transferts de Renseignements Personnels sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des renseignements personnels et que des mesures de protection appropriées sont en place. Pour toute question relative au transfert de vos Renseignements Personnels, vous pouvez vous adresser au service des ressources humaines de Mégatech.

7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANDIDATS

Vos Renseignements Personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles Mégatech les a obtenus, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou en matière de production de rapports. Si des Renseignements Personnels sont nécessaires à plus d’une fin, Mégatech les conservera jusqu’à la date de fin de l’objectif avec la plus longue durée; cependant, Mégatech cessera toute utilisation de ces Renseignements Personnels pour des fins ayant des dates de fin antérieures dès que ces dates seront atteintes.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CANDIDATS

Mégatech a mis en place des mesures de sécurité  appropriées pour  s’assurer  que vos Renseignements Personnels sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux Renseignements Personnels stockés sur support électronique et sur support papier. De plus, Mégatech utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues, comme des pares-feux et des procédures de contrôle d’accès, pour protéger les Renseignements Personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

Les employés de Mégatech qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont autorisés à avoir accès aux Renseignements Personnels des Candidats doivent prendre les mesures appropriées pour protéger ces Renseignements Personnels.

9. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES CANDIDATS

Tous les Candidats de Mégatech ont le droit :

  1. de demander des informations sur la façon dont leurs Renseignements Personnels ont été recueillis, comment ils sont stockés et à quelles fins commerciales légitimes;
  2. d’être informés si leurs Renseignements Personnels sont partagés, de l’identité du destinataire ou de la catégorie de destinataires;
  3. de demander que leurs Renseignements Personnels soient corrigés ou complétés;
  4. de demander l’accès à leurs Renseignements Personnels;
  5. de demander la suppression de leurs Renseignements Personnels si la base juridique du traitement des Renseignements Personnels a cessé de s’appliquer ou si l’objectif commercial légitime a expiré ou a cessé d’être applicable pour d’autres Lors de l’évaluation d’une telle demande, les  exigences  commerciales  et  juridiques  de  Mégatech en matière d’archivage doivent être prises en compte;
  6. de s’opposer au traitement de leurs Renseignements Personnels lorsqu’ils estiment que leurs droits en matière de protection des Renseignements Personnels doivent prévaloir sur l’objectif commercial légitime de Mégatech.

Il est important que les Renseignements Personnels que Mégatech détient sur ses Candidats soient exacts, à jour et complets. Il est de votre responsabilité de vous assurer de ceci. Les modifications peuvent être effectuées directement dans votre dossier de Candidat ou en vous adressant au service des ressources humaines de Mégatech.

10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En cas de questions, de plaintes ou d’allégations de violation des exigences de Mégatech en matière de traitement de vos Renseignements Personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des Renseignements Personnels de Mégatech au : privacyofficer@brp.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en tout temps.